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Une Montréalaise obtient la plus importante pension alimentaire jamais accordée au Québec

La femme d'un homme d'affaires montréalais a obtenu il y a quelques jours une pension alimentaire de 1,4 million de dollars par année, dont 75 000$ de pension mensuelle personnelle. Il s'agit de la pension la plus importante jamais accordée entre époux dans une affaire de divorce au Québec.

En vertu du jugement provisoire rendu par la juge Carole Hallée, l’épouse d’un homme d’affaires français établi à Montréal recevra 75 000 $ par mois à titre personnel, plus une série d'autres dépenses qui devront être acquittées par son ex-mari. Les deux enfants du couple recevront quant à eux près de 16 000 $ par mois en plus de l'acquittement à 100 % de leurs frais de scolarité.

Outre cette pension alimentaire qui lui rapportera au total 1,4 million de dollars par année, la dame pourra continuer d’habiter une maison de 6,5 millions de dollars et conservera entre autres l’usage d’un parc de voitures et de véhicules récréatifs ainsi que divers biens, dont une collection de bijoux, le tout aux frais de son ex-mari.

Ce dernier devra également acquitter une facture de 2,3 millions de dollars aux avocats de son ex-femme.

La femme demandait à l’origine une pension alimentaire de 150 000 $ par mois assortie d’une provision pour frais de plus de 10 millions de dollars. Diverses demandes financières accompagnaient aussi sa demande.

Cette bataille juridique avait commencé en 2014.

La plus importante pension alimentaire accordée au Québec entre époux
Après vérification auprès d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit de la famille, la somme la plus importante accordée dans une affaire de pension alimentaire au Québec avant ce jugement était d'un peu plus de 55 000 $ par mois.

Pour ce qui est de la pension de 16 000 $ par mois accordée aux deux enfants de « R » et « S », il ne s’agit pas d’un record. Certains enfants ont déjà obtenu près du double de cette somme dans une autre cause entendue devant un tribunal du Québec.

Venus au Québec pour payer moins d'impôt
L’homme désigné sous la lettre « R » dans les documents de cour est un riche homme d’affaires français. Il s’était marié en 2004 à une femme d’origine marocaine désignée par la lettre « S » dans les documents, après qu'ils eurent été conjoints de fait pendant plus d’une dizaine d’années. Deux enfants sont nés de leur union.

Selon le jugement, le couple était venu s’installer au Québec en 2013, après un séjour en Belgique, pour profiter des lois fiscales plus clémentes après que l’homme eut touché 150 millions d’euros (234 millions $ CAN) de la vente d’un centre commercial en France.

Installé au Québec dans une riche demeure, le couple menait un luxueux train de vie évalué à 4,7 millions de dollars par année par les experts au dossier.

Refus de négocier
Par ailleurs, le refus catégorique du mari de négocier avec les demandeurs dans ce dossier a lourdement joué contre lui, a souligné la juge Hallée dans son jugement

Les deux parties ont englouti jusqu’ici plus de 12 millions de dollars de frais juridiques au Québec et en Belgique, où une demande de divorce a aussi été déposée dans cette affaire et les procédures ne sont pas terminées.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1096030/montrealaise-plus-importante-pension-alimentaire-quebec

^1 ^2 wanditoast posted on Apr 22, 2018
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